Responsabilité du bailleur en cas de nuisances sonores

10 mai 2022
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Quelle est la responsabilité du bailleur en cas de nuisances sonores ?

Si votre locataire est bruyant, ses voisins peuvent engager votre responsabilité. D'après l'article 1729 du Code Civil, vous pouvez obtenir d'un juge l'expulsion du locataire bruyant.

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